...des installations, ainsi qu’un mémoire sur l’état environnemental du site et sur les mesures prises pour assurer la protection du milieu naturel. Ce dossier, regroupant les documents souvent formalisés sous forme d’un rapport unique, est communément nommé « dossier de fermeture » ou « dossier de notification de cessation d’activité ».
Nécessité d’élaborer un guide
Constatant que les démarches suivies pour la remise en état de ces sites étaient disparates, le ministère de l’Ecologie et du...
Article publié le 01 novembre 2006
