La problématique des sites et des sols pollués, notamment dans le cadre de ventes de terrains, est restée en 2008 au cœur des contentieux environnementaux, comme en témoigne cette sélection de décisions de justice.
Le désamiantage et la gestion des déchets amiantés, l’obligation d’information de l’acheteur par le vendeur, mais également la vigilance de l’acheteur lors de l’acquisition, sont autant de points qui posent toujours la question de savoir qui doit prendre en charge le financement de...
Article publié le 01 avril 2009
