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Sites et sols pollués : structuration d'un droit nouveau

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Droit de l'Environnement N°218
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°218 paru en Décembre 2013
La célèbre phrase d’Ilhan Berk, reprise par Jacques Lacan, « ce qui n’est pas nommé, n’existe pas », pourrait – par une analogie certes peu académique – nous amener à soutenir que ce qui n’est pas défini juridiquement n’a pas d’existence juridique. L’un des meilleurs exemples actuels pourrait alors être celui des sites et sols pollués. Ces terrains, qui constituent un réel gisement pour des projets d’aménagement dans un contexte de foncier pressurisé, voient parfois leur reconversion rendue...
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