La France a bien du mal à respecter le calendrier de mise en œuvre des textes européens en matière d’environnement. Au cours de l’été, elle s’est vue adresser des avis motivés pour manquement à plusieurs d’entre eux, et deux recours ont été intentés contre elle à la Cour européenne de Justice.
Directive Seveso II La Commission européenne a décidé de saisir la Cour européenne de justice d’un recours contre la France pour défaut d’adoption et de communication d’une législation complète aux fins...
Article publié le 01 octobre 2001
