Snbc et ppe n'emportent pas la conviction du cese

DROIT | 01.04.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°277 paru en Avril 2019

CESE, 9 avr. 2019, avis n° CESE 10 Déjà peu convaincant par le futur projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) – v. CESE, 20 févr. 2019, avis n° CESE 05 : Dr. Env., 2019, p. 97 –, le CESE n’est pas davantage par les projets de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 (v. aussi sur cette dernière Ae, 6 mars 2019, avis n° 2019-01 : Dr. Env., 2019, p. 96) et de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028. Dans leur avis adopté le 9...

Article publié le 01 avril 2019