Des propriétaires indivis d’un bâtiment industriel ont donné ce bâtiment à bail à une société d’entrepôts, qui en a elle-même sous-loué trois cellules à une première société, et une cellule à une seconde société. Suite à une tempête ayant endommagé la toiture du bâtiment, l’assureur des propriétaires de la société d’entrepôts a fait procéder par une entreprise à des travaux de réparation. A l’occasion de ces travaux, un incendie s’est déclaré, endommageant les quatre cellules sous-louées et les...
Article publié le 01 janvier 2009
