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Droit de l'Environnement N°259
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°259 paru en Septembre 2017
Un guide sur les sites et sols pollués à l’attention des collectivités Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un guide méthodologique relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias). Ce guide s’adresse aux collectivités territoriales confrontées aux questions les plus concrètes lors de la mise en place des listes de SIS ainsi qu’à leur intégration dans les documents...
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