Le projet de Code minier remis au premier ministre
Le conseiller d'État, Thierry Tuot, a remis le 10 décembre au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu'au ministre de l'Écologie, Philippe Martin, le projet de Code minier dont le Premier ministre lui avait confié la rédaction en février dernier. Le projet, qui comporte plus de 700 articles articulés en neuf livres, procède à un toilettage du Code actuel dont l'origine remonte à 1810. Environ 10 % des articles sont...
Article publié le 01 décembre 2013
