Les forages d’exploration d’hydrocarbures désormais soumis à autorisation Les forages de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux seront désormais soumis à autorisation, au terme d’une procédure comprenant étude d’impact et enquête publique. La publication au Journal officiel du 13 février d’un décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à autorisation d’ouverture permet de tirer les conséquences de la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le Conseil d’État, saisi d’un recours...
Article publié le 01 février 2014
