L’abrogation du « Permis de Montélimar » confirmée par la cour administrative d’appel CAA Versailles, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et Total et A. c/ G. Gazaran / Gaz de schiste, ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain », 21 décembre 2017, n° 16VE00935 Les sociétés Total Gaz Shale Europe et Total Exploration et Production France ont demandé l’annulation de l’arrêté interministériel ayant publié la liste des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures...
Article publié le 01 janvier 2018
