Le 4 février 2003, la ministre Roselyne Bachelot-Narquin a déposé, au nom du gouvernement, une série d’amendements, concernant les sols pollués, au projet de loi sur les risques naturels et technologiques. Sur neuf amendements, six prévoient des obligations de garanties pour les entreprises classées. Ces amendements « tendent globalement à mieux prendre en compte les questions des sols pollués au cours de la vie des entreprises » a déclaré la ministre.
Le cas de la société Metaleurop Nord a...
Article publié le 01 avril 2003
