L’Allemagne et les Etats-Unis offrent chacun une réponse à ce problème en rendant possible un engagement des nouveaux propriétaires envers l’administration. Aux Etats-Unis, cela passe par des accords contractuels tripartites entre l’administration, les acheteurs et les vendeurs. En Allemagne les contrats tripartites de réhabilitation sont basés sur des rapports et plans de gestion (Sanierungsplan) d’experts reconnus et agréés, des servitudes et des garanties financières de droit public...
Article publié le 01 janvier 2008
