Est irrecevable, car faisant naître un litige distinct du litige principal, la tierce opposition qui se borne à invoquer l’obligation pour le propriétaire condamné à combler une mare, de déplacer les amphibiens habitant cette dernière par des personnes spécialisées. En effet, l’auteur de la tierce opposition ne conteste pas le dispositif de la décision rendue entre les parties. De plus, cet arrêt n’interdisait pas un tel déplacement.
L’arrêt du 4 mars 2021 rendu par la troisième chambre civile...
Article publié le 01 février 2022
