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Sortie de piste pour la révision constitutionnelle sur le climat

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Droit de l'Environnement N°302
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°302 paru en Août 2021
Promue par les 150 tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat, la révision de l’article 1er de la Constitution pour y introduire préservation de l’environnement, diversité biologique et dérèglement climatique n’aura pas lieu. Le 5 juillet, le Sénat a en effet voté une formulation du texte différente de celle retenue par l’Assemblée. « Les sénateurs ont, de nouveau, préféré s’en tenir à une révision constitutionnelle qui n’aurait eu aucun effet juridique », a déploré le garde des...
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