Une installation mobile peut-elle ou doit-elle être classée et donc soumise à la réglementation ICPE ? Sur un site, les installations présentes, doivent-elles toutes être comptabilisées, qu’elles soient fixes ou mobiles, pour déterminer leur classement au regard de la nomenclature ICPE ? La jurisprudence sur ces questions est peu abondante, mais de grand intérêt.
Les installations mobiles sont des équipements ou installations qui peuvent avoir toutes les caractéristiques d’installations...
Article publié le 01 octobre 2008
