Des progrès restent à accomplir en ce qui concerne le statut du sous-produit ou encore la notion de réemploi pour se conformer à la hiérarchie des modes de traitement, laquelle privilégie le réemploi au recyclage. La notion de sous-produits a été introduite par l’article 5 de la directive 2008/98/CE. Le statut juridique des sous-produits doit permettre de favoriser les synergies éco-industrielles directes dans la mesure où les sous-produits définis comme tels demeurent des...
Article publié le 01 décembre 2013
