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Sous-traitance et obligations environnementales

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Droit de l'Environnement N°229
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°229 paru en Décembre 2014
Les nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions intègrent des exigences environnementales qui laissent aux États un choix assez ouvert, ce qui ne facilitera pas leur transposition. Un des apports les plus importants du paquet législatif sur les marchés publics de 2014, est de placer les objectifs sociaux et environnementaux au même rang que l’ouverture à la concurrence. Cette promotion des politiques horizontales trouve sa traduction dans plusieurs dispositions des...
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