Le spanc au travail en pays d'aix

TECHNIQUE | 01.06.2007 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°267 paru en Juin 2007

Les services publics d’assainissement non collectifs sont en principe opérationnels depuis plus d’un an. Petit retour sur l’activité d’un SPANC, sur la communauté de communes du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône). Le Code général des collectivités territoriale (articles L2224-8) oblige, depuis le 1er janvier 2006, les communautés de communes ou les communes à mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte. Leur...

Article publié le 01 juin 2007