La Cour des comptes a rendu public, le 13 décembre, un référé, adressé le 24 septembre aux ministres de l’Intérieur et de la Transition écologique, relatif aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC). À la suite d’une enquête menée avec trois chambres régionales de comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour relève que les SPANC, chargés du contrôle de 5 millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française,...
Article publié le 01 décembre 2018
