A. 2 avr. 2019 : JO 10 avr. 2019 Plus d’un an après l’annulation de l’arrêté du 4 mai 2016 (CE, 21 févr. 2018, n° 401344, Fédération Allier Nature), le nouvel arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique vient enfin d’être publié au JO (pour mémoire, le Conseil d’État avait enjoint au gouvernement de reprendre l’arrêté avant… le 1er juillet 2018 – date à laquelle...
Article publié le 01 avril 2019
