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Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

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Droit de l'Environnement N°254
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°254 paru en Mars 2017
Un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. Ce texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d’épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. Cette règle se « révèle « ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise en compte de ces problématiques sanitaires et de nuisances de voisinage », relève le...
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