L'objectif de transformation de déchets en ressources est l'une des priorités de l'économie circulaire. Il est notamment lié à la définition juridique du déchet et, donc, à son statut. À ce titre, l'évolution du statut de déchet est un instrument de la transition vers une économie circulaire. La jurisprudence européenne montre que le statut de déchet a été entendu comme garant d'une meilleure protection de l'environnement. C'est pourquoi la Cour de justice de l'Union européenne a considéré à...
Article publié le 01 décembre 2013
