...déchets figurant sur cette liste peuvent être admis ensemble, à condition qu'ils proviennent de la même source. Le producteur de ce type de déchets doit préalablement remettre à l'exploitant un document mentionnant la provenance, la destination, les quantités et le type de déchets et recevoir l'accord de l'exploitant. Ce dernier conserve le document dans un registre des admissions et des refus.
À leur arrivée sur le site, les déchets sont pesés ou de préférence estimés en volume (un pesage...
Article publié le 01 septembre 2004
