Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le ministère de l’Écologie organise à cet effet une consultation publique jusqu’au 8 octobre prochain. Le projet de texte s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique promulguée le 17 août et du plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, lequel se donne pour objectif d’« deux fois moins de déchets...
Article publié le 01 octobre 2015
