Le Conseil d’État a rejeté la demande du Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC) tendant à l’annulation de la décision implicite du ministre de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer et de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2009 en tant qu’elles ont refusé de suspendre l’activité du centre de stockage de déchets nucléaires de l’Aube. En effet le ministre de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer ne...
Article publié le 01 septembre 2012
