Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré 23 des 308 articles de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet après un troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution. L’une de ces dispositions – l’article 201 – portait sur la notion de réversibilité du stockage des déchets radioactifs et sur les conditions de mise en service du Centre industriel de stockage géologique (CIGEO). Jugé contraire à la Constitution pour des...
Article publié le 01 octobre 2015
