œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1 »(1).
Il nous est apparu opportun d’en reprendre les principales dispositions, son contenu extrêmement dense n’ayant jamais été linéairement exposé(2). Il ne s’agit toutefois pas de reprendre ici toutes les dispositions du texte mais simplement de donner un aperçu des dispositions majeures du texte, afin que le lecteur identifie plus facilement les articles susceptibles de l’intéresser.
Si certaines dispositions du...
Article publié le 02 juillet 2010
