Dispositions relatives à la mer
Les milieux marins sont désormais pris en compte dans le Code de l’environnement. Une « stratégie nationale pour la mer et le littoral » doit être élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés, afin de fixer les principes et grandes orientations relatifs au milieu marin en vue d’assurer sa protection et la...
Article publié le 01 septembre 2010
