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Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 au sein des ministères

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Droit de l'Environnement N°183
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°183 paru en Octobre 2010
Dans une circulaire du 27 septembre 2010, le premier ministre rappelle qu’un haut fonctionnaire au développement durable est chargé au sein de chaque ministère de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l’élaboration des plans d’action correspondants et d’en suivre l’application. Il rend compte chaque année de la mise en œuvre de la stratégie nationale au délégué interministériel du développement durable, qui préparera le...
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