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La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse en consultation

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Droit de l'Environnement N°256
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°256 paru en Mai 2017
Le ministère a mis en consultation jusqu’au 9 juin le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Cette stratégie non prescriptive définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles prévues dans les schémas régionaux biomasse toujours en cours d’élaboration en dépit de la date butoir fixée à février 2017. En réalité, le canevas en est déjà largement fixé. Le contenu de la SNMB a préalablement été défini par un décret du 19 août...
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