Les exploitants de centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 ont l’obligation d’assurer le suivi de leurs sites sur une période de 30 années suivant l’arrêt de l’exploitation. Pour couvrir les dépenses liées à la réhabilitation des sites et à leur suivi au cours de cette période, ils doivent désormais constituer au cours de la phase d’exploitation des garanties financières.
La mise en place d’une période de suivi post-exploitation est indispensable pour s’assurer de la pérennité du...
Article publié le 01 décembre 2000
