CE, 12 juill. 2019, n° 424600, Fédération nationale des chasseurs : Lebon, T.
Sur requête de la fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 1er août 2018 du ministre de la transition écologique suspendant jusqu’au 30 juillet 2019 la chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré (sauf sur le domaine public maritime pour ce dernier).
Le Conseil d’État relève en effet que l’arrêté attaqué a été signé dès le lendemain du jour de clôture de la consultation du...
Article publié le 01 septembre 2019
