Vendredi 10 décembre 2010, le Meddtl a publié le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’objet de ce décret est de suspendre l’obligation de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil pour une durée de trois mois courant à compter de l’entrée en vigueur du décret (article 1). Dès lors, aucune...
Article publié le 01 décembre 2010
