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Suspension du permis d'aménager du viaduc de la bruche (gco)

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Droit de l'Environnement N°271
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°271 paru en Octobre 2018
TA Strasbourg, 14 septembre 2018, Alsace Nature, n° 1805481 Saisie de plusieurs requêtes à l’encontre des actes permettant les travaux de préparation et de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) et notamment l’ouvrage franchissant la vallée de la Bruche à proximité du château de Kolbsheim le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le permis d’aménager. Il en est constaté qu’une l’enquête était caractérisée dès lors qu’il n’était pas suffisamment démontré que la...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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