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Droit de l'Environnement N°228
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°228 paru en Novembre 2014
ment – pour l’année 2014. Cinquante mesures annoncées sous l’appellation « 50 mesures pour l’écologie »45, sont issues des travaux préparatoires et des débats parmi lesquels le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, la préservation et l’amélioration de l’eau et des milieux aquatiques, ou encore la promotion de l’économie circulaire, pour ne citer que quelques exemples46. La conférence environnementale en cours a lieu sous forme de trois rendez-vous fin 2014 : le 6...
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