pollutions qui sont la cause principale des marées vertes ». L’année précédente, cette même cour avait eu à juger d’une affaire impliquant cette fois-ci les coûts de ramassage et de transport de ces mêmes algues vertes. Dans leur décision, les juges reviennent longuement sur les contentieux opposant la France à l’Union européenne, suivant en cela le rapporteur public, M. Pouget, qui relève que : « Par un arrêt du 8 mars 2001, la Cour de justice des communautés européennes a condamné une...
Article publié le 01 décembre 2014
