maison individuelle ou 3 m² par logement en bâtiment collectif d’habitation ou 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher en bâtiment tertiaire et les installations photovoltaïques dont la puissance crête ne peut excéder un maximum de 3 kW par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Débats sur les conséquences de l’annulation partielle des arrêtés tarifaires du 12 janvier et du 31 août 2010. A la suite de la double annulation partielle des arrêtés ministériels tarifaires du 12...
Article publié le 01 janvier 2015
