Dans une décision de la cour administrative de Marseille7, le juge a annulé partiellement une décision du tribunal administratif de Marseille pour manque de preuves scientifiques. En l’espèce, l’avis de l’Afssa sur lequel se fondait l’administration pour prendre sa décision faisait certes état d’un dépassement des seuils réglementaires de contamination au PCB tant pour les espèces de poissons fortement bio-accumulatrices que faiblement bio-accumulatrices, mais sans indiquer de valeur précise de...
Article publié le 01 avril 2015
