Synthèse

DROIT | 01.09.2010 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°182 paru en Septembre 2010

I. PRINCIPES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION 1. Lois Grenelle 1 et Grenelle 2 Les principes d’information et de participation ont connu des avancées législatives importantes en 2009-2010 dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans le prolongement des travaux du groupe V consacrés à la démocratie écologique et du rapport de Corinne Lepage, la loi dite Grenelle 1 (1) a programmé des réformes et actions destinées à mettre en œuvre ces propositions. La loi dite...

Article publié le 01 septembre 2010