Cette proposition est sur la sellette. Le Parlement européen l’a rejetée le 28 octobre 2015. Cependant, le projet n’est pas abandonné puisque la Commission n’a pas retiré sa proposition ; elle devrait donc être à l’ordre du jour d’un prochain Conseil des ministres.
La notion d’« utilisation » est assez large et ambiguë. Elle renvoie à la commercialisation et à l’importation d’OGM, mais elle pourrait a priori couvrir aussi la mise en culture, puisque le règlement 1829/2003 permet de procéder à...
Article publié le 01 décembre 2015
