caractère d’acte faisant grief. Le tribunal rejette cette analyse et considère de façon assez générale que les autorisations ICPE doivent tenir compte des zones identifiées comme favorables et que la décision d’approbation du SRE fait partie des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Sur le fond, le tribunal a décidé d’annuler la décision préfectorale d’approuver le SRE au motif qu’elle n’avait pas été précédée d’une évaluation environnementale après avoir visé la directive...
Article publié le 01 janvier 2016
