indiquant que « l’espace à prendre en considération est constitué par l’ensemble des espaces entourant le sol sur lequel doit être édifiée la construction envisagée ou proche de celui-ci ». Cette précision marque bien la logique des dispositions applicables au sein de la bande littorale qui pose le principe de constructibilité au sein d’un espace urbanisé et non dans le prolongement de ce même espace urbanisé.
Si la jurisprudence retient une conception restrictive des notions ouvrant la...
Article publié le 01 mars 2016
