Après le TGI, la cour d’appel de Lyon retient, dans un arrêt du 10 septembre 2015 que le fait de mettre un produit phytosanitaire dangereux sur le marché n’est pas en soi constitutif d’une faute s’il a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Une AMM ayant été délivrée au Lasso le 31 décembre 1968, il pouvait donc être légalement commercialisé. Cependant, le monochlorobenzène, principale substance active du Lasso est, selon une étude de l’Ineris « rapidement absorbée par voie...
Article publié le 01 avril 2016
