que l’article L. 110-1 du Code de l’environnement comportera désormais la mention suivante : « Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine ». Le terme « concourent » tempère la reconnaissance du sol en tant que patrimoine de la nation, il apparaît davantage comme un accessoire permettant au principal de se réaliser. Extérieur à ce patrimoine, tout en lui permettant de se constituer, ce statut incertain ne semble pas de nature à renforcer...
Article publié le 01 août 2016
