Un premier décret de décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) va plus largement la dérogation à l'obligation « de ne pas brûler les résidus de paille ainsi que les résidus des cultures », aux cultures de lin et de chanvre ainsi qu'aux cultures potagères et aux semences de graminées (art. D.615-47 C. rur. pêche mar.). En outre, désormais, le préfet ne peut plus « autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage à titre exceptionnel » pour des...
Article publié le 01 décembre 2016
