L’autorisation environnementale unique illustre ainsi, non pas l’intégration de l’environnement dans le droit de l’urbanisme, mais l’intégration (fort partielle) de l’urbanisme dans le droit de l’environnement.
2) Des rapprochements continuent d’être observés
La mise en œuvre des dispositions de la loi Littoral occupe toujours, eu égard à la nature du territoire qu’elles couvrent, une place au sein d’une synthèse portant sur l’intégration, dans le droit de l’urbanisme, des questions,...
Article publié le 01 mars 2017
