III. LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES AUTORISATIONS D’URBANISME
A. L’intérêt à agir des associations
Le caractère strict de l’appréciation de l’intérêt à agir des associations pour demander l’annulation des autorisations d’urbanisme manifeste un renforcement de l’appréciation du juge. La question de savoir quelle date prévue par l’article L. 600-1-1 c. urb., une association pouvait présenter un intérêt à agir contre le permis n’avait toutefois pas été clairement tranchée. Dans...
Article publié le 01 avril 2018
