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Droit de l'Environnement N°270
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°270 paru en Septembre 2018
La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement définit les OGM qui seront soumis aux procédures d’évaluation des risques, d’autorisations préalables à la dissémination ou à la mise sur le marché, d’information du public et d’étiquetage. L’OGM est ainsi « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison...
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