pour adapter une nouvelle méthodologie de calcul (pour l’instant provisoire - CIVEN, délib. n° 2018-5, 14 mai 2018 : JO 30 mai 2018) pour tenir compte de la suppression de la possibilité qu’il avait, jusque-là, de démontrer l’existence d’un risque négligeable (le renversement de la présomption survenant lorsque la probabilité était inférieure à 1 %).
Au-delà des conditions géo-temporelles retenues par la loi de 2010 et du développement de l’une ou de plusieurs des 21 maladies radio-induites...
Article publié le 01 janvier 2019
