un délai de 72 heures à compter de la notification de cet arrêté, alors même que cette installation était fondée en titre et sans qu’importe sa consistance légale. L’exploitant ne contestait pas que le fonctionnement de la centrale hydroélectrique – du fait de l’état défectueux des installations et en particulier de l’absence de dispositif de franchissement en état de fonctionnement – avait des impacts néfastes sur la migration d’espèces piscicoles protégées et que l’absence de gestion et...
Article publié le 01 février 2019
